PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Plan local d’urbanisme (anciennement le plan d’occupation des sols ou POS) organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme : zones constructibles, coefficient d’occupation des sols, prescriptions architecturales, … Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). C’est le document d’urbanisme le plus important.

Les POS, que les PLU replacent peu à peu, ont été institués en 1967. Même s’ils sont régulièrement révisés par les communes, les POS ne répondent plus aux mêmes exigences qu’il y a 35 ans. Les politiques urbaines d’après-guerre ont du faire face à l’explosion démographique des villes. La priorité était de garantir un toit, dans des conditions décentes et de favoriser l’expansion urbaine sans trop se préoccuper d’environnement ni de mixité sociale.

En trois décennies, les villes se sont métamorphosées : elles se sont étalées, divisées entre lieux de vie, de travail, de commerce, de loisirs,… favorisant l’usage de la voiture, et engendrant des phénomènes de ségrégation et de coûts d’installation et de maintenance des réseaux insupportables.

C’est ce constat et la volonté de promouvoir un développement urbain plus solidaire et plus durable qui a guidé l’élaboration de la loi « solidarité et renouvellement urbains » et la création du Plan Local d’Urbanisme. Les communes n’avaient pas d’obligation de se doter d’un POS, mais elles y étaient fortement incitées pour pouvoir urbaniser de nouvelles zones.

Le PLU organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme de tout ou partie du territoire en tenant compte des nouvelles exigences environnementales. A noter, les communes peuvent continuer à se contenter d’une simple carte communale qui reprend les règles nationales d’urbanisme (RNU).
Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document qui exprime un véritable projet de Ville. Il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable.

Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations :

  • renouvellement urbain,
  • habitat et mixité sociale,
  • diversité des fonctions urbaines,
  • transports et déplacements.

En téléchargement : le plan et le règlement du PLU en vigueur.

Les procédures en cours

Les procédures déjà approuvées

• 1ère Modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de CORNEBARRIEU
approuvée le 19/12/2013
> Accédez au PLU opposable

• Révision simplifiée N°1 du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cornebarrieu. Projet d’implantation d’un pôle logistique au lieu dit Barquil.
> Consultez le rapport du commissaire enquêteur

• Révision simplifiée N° 2 du PLU du Grand Toulouse, commune de Cornebarrieu. Projet de suppression d’un Espace Boisé Classé sur la ZAC Aéroconstellation.
Enquête publique close.
> Consultez le rapport du commissaire enquêteur
> Consultez la délibération d’approbation du Conseil de Communauté du 28 juin 2012

• 2e modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Cornebarrieu
Approuvée le 19 décembre 2011
> Consultez le rapport du commissaire enquêteur

• 1ère modification du PLU du Grand Toulouse commune de Cornebarrieu
> Approuvée le 23 juin 2011

• 3e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cornebarrieu
Consultez le rapport du commissaire enquêteur

Du PLU au… PLU-iH

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat (PLUi-H) fixe les grandes orientations stratégiques d’aménagement et les règles d’occupation et d’utilisation du sol : il détermine les zones où l’on peut construire et celles que l’on souhaite protéger. Le PLUi-H s’impose à tous : particuliers, administrations et entreprises. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable… Il se substitue aux Plans locaux d’urbanisme (PLU) ou aux Plans d’occupation des sols (POS) des 37 communes membres de Toulouse Métropole ainsi qu’au Programme local de l’habitat (PLH).

Comprendre le PLUi-H en vidéo

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