AFFICHAGE LEGAL

Retrouvez toutes les publications légales de la ville et du Centre Communal d’Action Sociale de Cornebarrieu classées par rubriques et par dates : délibérations, décisions, arrêtés (travaux etc…), voire d’ autres publications (certains arrêtés  Préfectoraux par exemple).

> Pour retrouver les actes classés par rubriques, cliquez sur la loupe qui s’affichera à gauche de votre écran, à partir des liens suivants :
>Pour consulter les publications en cours (actes de moins de 2 mois de publication en règle générale),  :https://cornebarrieu.dematdoc.eu/public/14?&filters=14 

>Pour consulter les publications archivées (essentiellement celles qui ont été publiées il y a plus de 2 mois) :https://cornebarrieu.dematdoc.eu/public/14?archive=1#14Tab

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