MARCHES PUBLICS

Les marchés sont classés en trois catégories selon leur nature

  • les marchés de travaux ont pour objet la réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil.
  • les marchés de fournitures ont pour objet l’acquisition ou la location de produits et matériels.
  • les marchés de services ont pour objet la réalisation de prestations de services divers et prestations intellectuelles.

Les marchés publics sont des contrats administratifs soumis aux dispositions, entre autres, du Code de la Commande Publique.

Les grands principes applicables aux marchés publics

Quel que soit leur montant, les marchés publics respectent les principes de :

  • liberté d’accès à la commande publique
  • égalité de traitement des candidats
  • transparence des procédures

La Commune de Cornebarrieu a à cœur de respecter et diffuser ces principes qui permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Différentes procédures peuvent être utilisées pour la passation des marchés publics

Le choix de la procédure à mettre en œuvre se détermine en fonction du montant et des caractéristiques des prestations à réaliser.

  • En procédure formalisée (appel d’offres, procédure concurrentielle avec négociation, dialogue compétitif) pour les travaux d’un montant supérieur à 5 350 000 € HT et les achats de fournitures ou services d’un montant supérieur à 214 000 € HT
    Les marchés sont attribués par la Commission d’appel d’offres* dont les membres sont élus par le Conseil Municipal.
  • En procédure adaptée en dessous de ces seuils.

Attribution du marché

Le candidat ayant présenté l’offre la mieux distante se verra attribuer le marché :

  • Soit sur une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l’objet du marché,
  • Soit, compte tenu de l’objet du marché, sur un seul critère, qui est celui du prix ou du coût.
* La Commission d’appel d’offres est présidée, par Monsieur le Maire, Alain TOPPAN, qui a voix prépondérante. Elle comprend en outre 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le Conseil Municipal parmi ses membres.
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