ETAT CIVIL

Toutes ces informations sont données à titre général et ne seraient convenir à chaque cas particulier.
Aussi, le service état civil est à votre entière disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches.

Certificat d’hérédité :

Attestation des héritiers

Instaurée en 2015, l’attestation des héritiers est un document ayant vocation à remplacer le certificat d’hérédité encore délivré par certaines mairies.

Acte de notoriété

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