Les conseils municipaux

Séances

Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre ; à Cornebarrieu, il y a environ 8 séances par an. Le maire peut réunir le Conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile. Il en fixe l’ordre du jour.

Les affaires inscrites à l’ordre du jour sont préalablement soumises pour instruction aux commissions compétentes.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à la délibération doit être adressée avec la convocation du maire aux membres du Conseil municipal. Tout membre du Conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération

Le Conseil municipal est présidé par le maire. Au début de chacune des séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir la fonction de secrétaire. Le maire a seul la police de l’assemblée et il peut faire expulser l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre.
Le Conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Les séances sont publiques.
Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune, selon une fréquence fixée par le règlement intérieur ou en son absence par une délibération du Conseil municipal.

Délibérations

Les délibérations du Conseil municipal sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le vote a lieu au scrutin public. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote.

Le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative de ses membres. Les délibérations sont inscrites par ordre de date. Le compte-rendu de la séance est affiché dans la huitaine et envoyé dans toutes les boîtes aux lettres de la ville dans notre document Recto/Verso. Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès verbaux du Conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.

Agenda prévisionnel des conseils municipaux de l’année 2017

  • Jeudi 2 février 2017
  • Jeudi 16 mars 2017
  • Jeudi 11 mai 2017
  • Mercredi 28 juin 2017
  • Jeudi 21 septembre 2017
  • Jeudi 9 novembre 2017
  • Jeudi 14 décembre 2017

En téléchargement :

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