LES FINANCES DE LA VILLE

IMPOTS, MODE D’EMPLOI

Les taxes « ménage »

La ville perçoit les taxes ménages que sont les taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et sur les propriétés non bâties, ainsi que la taxe d’habitation (TH).

La base d’imposition

  • Pour la taxe d’habitation : la valeur locative
    La valeur locative brute de votre logement apparaît sur la première ligne du détail du calcul de votre taxe d’habitation. Elle est évaluée par les services fiscaux sur la base d’un an de loyer théorique aux conditions du marché. Plusieurs éléments entrent dans sa détermination : superficie, éléments de confort (chauffage, sanitaires et c.), qualité de la construction, situation géographique du bien.
    Elle fait l’objet chaque année d’une réévaluation forfaitaire pour tenir compte de l’inflation.
  • Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
    La base d’imposition correspond à 50% de la valeur locative cadastrale afin de tenir compte des frais d’entretien des immeubles engagés par les propriétaires.
    Certains bâtiments sont exonérés de taxe foncière de manière permanente (bâtiments publics ou cultuels) ou temporaire (logements sociaux, logements neufs, entreprises nouvelles…). Les personnes âgées ou handicapées sont également exonérées sous conditions de ressources.

  • Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
    La base d’imposition est constituée de 80% de la valeur locative cadastrale.
    Les exonérations concernent le milieu agricole.

  • Les taux d’imposition
    Ces taux ont été votés lors du Conseil municipal du 16 mars 2017.

Taux d’imposition
Taxes Taux 2015 Taux 2016  Taux 2017 
Taxe d’habitation 2,8 % 2,8 % 2,37 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 18,89 % 18,89 % 19,76 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 9,94 % 9,94 % 8,42 %

A noter : une baisse de -15,36% de la taxe d’habitation sur l’année 2017.

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