Suite à l’installation illicite des gens du voyage à Cornebarrieu (Pont-Vieux) et après les relevés de la Gendarmerie, la commune a immédiatement saisi le Tribunal de Grande Instance de Toulouse, qui a rendu son ordonnance, ce jour, acquiesçant l’occupation illégale et commandant de quitter les lieux. L’huissier mandaté par la Commune a, par ailleurs, déposé une demande de concours de la force publique au Préfet de la Haute-Garonne.
DEMANDES URBANISMES
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