Suite à l’installation illicite des gens du voyage à Cornebarrieu (Pont-Vieux) et après les relevés de la Gendarmerie, la commune a immédiatement saisi le Tribunal de Grande Instance de Toulouse, qui a rendu son ordonnance, ce jour, acquiesçant l’occupation illégale et commandant de quitter les lieux. L’huissier mandaté par la Commune a, par ailleurs, déposé une demande de concours de la force publique au Préfet de la Haute-Garonne.
DEMANDES URBANISMES
Articles récents
- Cadastre (relevés) 22 avril 2024
- 7 mai : une cérémonie exceptionnelle! 15 avril 2024
- Questions de parents le 25 avril 5 avril 2024
- Parcours du cœur Dim. 28 avril 5 avril 2024
- Votre Cornebarrieu Infos d’avril-mai est en ligne ! 29 mars 2024