synthèse des mesures nationales

mise à jour le 8 septembre

Cadre réglementaire

A Cornebarrieu, comme dans toute la Haute-Garonne :

  • Le port du masque est obligatoire pour toute personne de 11 ans ou plus et  dans certains lieux du département de la Haute-Garonne :
  • Pour l’accès à tous les établissements recevant du public y compris ceux pour lesquels l’accès est conditionné à la présentation du passe sanitaire ;
  • Dans les établissements recevant du public (ERP) de plein air (PA) quand les mesures de distanciations physiques de 2 mètres entre deux personnes ne peuvent pas être respectées ; dans les manifestations et rassemblements à caractère festif ou revendicatif de plus de dix personnes autorisés ;
  • Dans les marchés, brocantes, vides greniers et ventes au déballage de plein vent ou couverts ;
  • Dans les espaces de transports en commun dont les quais et arrêt de bus, métro et tramway ;
  • Dans un rayon de 50 mètres aux abords des établissements scolaires et des crèches au moment des entrées et sorties, des lieux de culte au début et à la fin des cérémonies et des offices, et des centres commerciaux lorsque ceux-ci sont ouverts au public ;
  • Dans les files d’attentes ;
  • Lorsqu’un évènement particulier engendre un flux important ou une concentration de personnes qui ne permettent pas de respecter les mesures de distanciations physiques de 2 mètres entre deux personnes.
  • Dans l’hypercentre de la commune de Toulouse, tous les jours entre 09h et 3h le lendemain, le port du masque de protection est obligatoire sur la voie publique et les espaces public

Rassemblements :

  • Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des gestes barrières.

Pass sanitaire :

Il est constitué de l’un des justificatifs suivant :

  • Un examen de dépistage RT6PCR ou test antigénique de moins de 72h ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé
  • Un justificatif du statut vaccinal complet
  • Un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la COVID-19

Sont autorisés à contrôler ses documents :

  • Les exploitants de services de transport de voyageurs ;
  • Les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières
  • Les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l’accès est subordonné à leur présentation
  • Les agents de contrôle habilités à constater les infractions

Les documents mentionnés ci-dessus doivent être présentés pour l’accès aux établissements, lieux ou évènements suivants :

  • Les établissements recevant des activités culturelles, ludiques, sportives ou festives (salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunion, de spectacles ou à usage multiples, les chapiteaux, tentes, ……..) ;
  • Les évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public ;
  • Les navires et bateaux ;
  • Les compétitions et manifestations sportives soumises à autorisation ou à déclaration ;
  • Les fêtes foraines comptant plus de trente stands ou attractions ;
  • Les restaurants, débit de boissons, ….. ;
  • Les magasins de vente et centres commerciaux dont la surface cumulée est supérieure ou égale à 20 000 m2 ;
  • Les foires et salons professionnels ainsi que, lorsqu’ils rassemblent plus de cinquante personnes, les séminaires professionnels organisés en dehors des établissements d’exercice de l’activité habituelle ;
  • Les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux sauf pour l’accueil des personnes en situation d’urgence ;
  • Les déplacements longue distance par transports publics interrégionaux

Culture et vie sociale :

Pass sanitaire obligatoire et port du masque obligatoire pour les personnes de plus de onze ans pour les établissements ci-dessous :

  • Les salles de projection (cinémas), de réunions, salles de spectacles (théâtre, salle de concert, cabaret, cirque non forain…), les chapiteaux, tentes et structures, les salles à usage multiple (salle polyvalente ou salle des fêtes)  peuvent accueillir du public dans les conditions suivantes : les espaces permettent les regroupements dans des conditions garantissant le respect des gestes barrières et pour l’organisation de concert accueillant du public debout, la jauge est fixée à 75% de la capacité d’accueil ;
  • Les bibliothèques, médiathèques, centres de documentations et de consultation ;
  • Les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire.

Sports et loisirs :

Les établissements sportifs couverts (y compris piscine) peuvent accueillir du public dans les conditions suivantes :

  • Le pass sanitaire est obligatoire lorsque ces établissements ont un accès habituellement contrôlé, il ne sera pas demandé pour les équipements sportifs en libre accès dont l’accès n’est pas habituellement contrôlé ou surveillé en permanence et que la pratique sportive n’y est pas organisée ;
  • Les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect des gestes barrières ;
  • Pour l’organisation de concert avec public debout, le nombre de spectateurs ne peut excéder 75% de la capacité d’accueil de l’établissement ;
  • Les vestiaires sont ouverts ;
  • Port du masque obligatoire pour les personnes de plus de onze ans ;
  • Les activités physiques et sportives pratiquées dans ces établissements se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distanciation physique de deux mètres sauf lorsque, par sa nature, l’activité ne le permet pas.
  • Sauf pour la pratique d’activités sportives, les personnes de plus de onze ans accueillies portent un masque de protection. Cette obligation ne s’applique pas dans les espaces extérieurs de ces établissements lorsque leur aménagement ou les contrôles mis en place permettent de garantir en toute circonstance le respect des règles de distanciation.

Les établissements sportifs de plein air (stade, …) peuvent accueillir du public pour l’ensemble de leurs activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs dans les conditions suivantes :

  • Le pass sanitaire est obligatoire lorsque ces établissements ont un accès habituellement contrôlé, il ne sera pas demandé pour les équipements sportifs en libre accès dont l’accès n’est pas habituellement contrôlé ou surveillé en permanence et que la pratique sportive n’y est pas organisée ;
  • Les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect des gestes barrières ;
  • Les vestiaires sont ouverts ;
  • Port du masque obligatoire pour les personnes de plus de onze ans ;
  • Les activités physiques et sportives pratiquées dans ces établissements se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distanciation physique de deux mètres sauf lorsque, par sa nature, l’activité ne le permet pas.
  • Sauf pour la pratique d’activités sportives, les personnes de plus de onze ans accueillies portent un masque de protection. Cette obligation ne s’applique pas dans les espaces extérieurs de ces établissements lorsque leur aménagement ou les contrôles mis en place permettent de garantir en toute circonstance le respect des règles de distanciation.
  • Les parcs zoologiques peuvent accueillir du public avec pass sanitaire obligatoire. Le port du masque est obligatoire pour les personnes de plus de onze ans
  • Les salles de jeux (bowling, escape game, laser game, casinos, …..) peuvent accueillir du public avec pass sanitaire obligatoire. Le port du masque est obligatoire pour les personnes de plus de onze ans
  • Ouverture des discothèques avec pass sanitaire. Le nombre de client accueillis dans les espaces intérieurs des salles de danse ne peut excéder 75% de la capacité d’accueil de ces espaces. Le port du masque est obligatoire pour les personnes de plus de onze ans

 

Economie et tourisme :

  •  Les restaurants, débits de boissons, établissements flottants, restaurants d’altitude, hôtels restaurants peuvent accueillir du public. Le port du masque est obligatoire pour les personnes de plus de onze ans. Le pass sanitaire est obligatoire sauf pour le service d’étage, la restauration collective en régie et sous contrat, la restauration professionnelle ferroviaire ou routière, la vente à emporter ou la restauration non commerciale (distribution gratuite, ..).
  • Les magasins de vente et centres commerciaux peuvent accueillir du public sans restriction particulière. Port du masque obligatoire pour les plus de onze ans. Le pass sanitaire est obligatoire pour les magasins de vente et centre commerciaux dont la surface cumulée est supérieure ou égale à 20 000 m2.
  • Ouverture des lieux d’exposition, de foires sans restriction particulière. Port du masque obligatoire pour les plus de onze ans. Pass sanitaire obligatoire.
  • Les fêtes foraines peuvent accueillir du public, le pass sanitaire est obligatoire pour les fêtes foraines comptant plus de trente stands ou attractions. Le port du masque est obligatoire pour les personnes de plus de onze ans
  • Ouverture des campings, village vacances et hébergement touristique.
  • Autorisation des activités nautiques et de plaisance.
  • Ouverture des plages, lacs et plans d’eau.
  • Ouverture des parcs, jardins ainsi que des espaces verts aménagés en zone urbaine.
  • Les remontées mécaniques peuvent accueillir du public en veillant à la distanciation physique des passagers ou groupe de passagers voyageant. Masque obligatoire sauf dans les téléskis et dans les télésièges lorsque la distance d’un siège est respectée.
  • Autorisation des marchés de plein air ou couverts dans le respect des gestes barrières. Le port du masque est obligatoire pour les personnes de plus de onze ans

 

Enseignement et jeunesse :

  • Port du masque obligatoire pour le personnel d’accueil du jeune enfant (crèches, assistants maternels), pas de distanciation physique, limitation du brassage ;
  • Dans les écoles maternelles et élémentaires : port du masque obligatoire pour les personnels et les élèves de plus de 6 ans, dans les espaces clos, limitation du brassage des groupes, pas de distanciation physique ;
  • Dans les collèges, les lycées, centre de formation d’apprentis, port du masque obligatoire pour le personnel et les élèves de plus de 11 ans dans les espaces clos, distanciation d’un siège entre 2 personnes si cela n’affecte pas les capacités d’accueil de l’établissement, limitation du brassage des groupes.
  • Les établissements d’enseignement supérieur peuvent accueillir du public seulement pour les formations et activités de soutien pédagogique et pour les travaux pratiques, les laboratoires de recherche pour les doctorants, ….. .
  • Les centres de vacances et centres de loisirs sont autorisés à accueillir du public à l’exclusion de l’accueil de scoutisme avec hébergement et de l’activité d’hébergement de mineurs. Le port du masque est obligatoire pour les personnels, pour les enfants de 6 ans ou plus.
  • Les accueils de jeunes avec hébergement sont autorisés pour les mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, le port du masque est obligatoire pour les plus de 6 ans et le brassage est limité ;
  • Les concours et examens restent autorisés dans tous les ERP ;
  • Les établissements d’enseignement artistique (conservatoires) peuvent accueillir du public avec pass sanitaire obligatoire sauf pour les établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique, des pratiquants professionnels et des personnes inscrites dans les formation délivrant un diplôme professionnalisant et pour les élèves recevant un enseignement initial. Ils sont autorisés à accueillir des élèves dans les conditions suivantes :
  • Les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect des gestes barrières ;
  • Pour l’organisation de concert accueillant du public debout dans ces établissements, le nombre de spectateurs accueillis ne peut excéder 75% de la capacité d’accueil de l’établissement.
  • Port du masque obligatoire pour les personnes de onze ans et plus.

 

Lieu de culte :

  • Toute personne de onze ans ou plus qui accède ou demeure dans ces établissements porte un masque de protection. L’obligation du port du masque ne fait pas obstacle à ce que celui-ci soit momentanément retiré pour l’accomplissement des rites qui le nécessitent. Le Pass sanitaire est obligatoire pour les établissements de culte pour les événements ne présentant pas un caractère cultuel. Le port du masque obligatoire pour les personnes de plus de onze ans.

Administration et services publics :

  • Maintien de l’accueil dans les services publics ;
  • Généralisation du télétravail pour ceux qui le peuvent ;
  • Les mariages civils et pactes civils de solidarité dans les mairies peuvent être maintenus, respect des mesures barrières et port du masque obligatoire.

Vaccination obligatoire :

  • L’extension du pass sanitaire à tous les ERP et activités de l’article 47-1 s’applique à compter du 30 août 2021 aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence.

Déplacements :

 Déplacements entre le territoire métropolitain et un pays étranger :

Les personnes souhaitant effectuer les déplacements mentionnés doivent être munies d’une déclaration sur l’honneur attestant :
– qu’elles ne présentent pas de symptôme d’infection à la covid-19 ;
– qu’elles n’ont pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant leur voyage.

Déplacement entre la France et un pays en zone verte :

Toute personne âgée de douze ans ou plus doit être munie :

1° Soit du résultat d’un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de l’article 2-2 réalisé moins de 72 heures avant le déplacement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l’application du présent 1° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;

2° Soit d’un justificatif de son statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l’article 2-2.

3° Soit pour les personnes en provenance d’un pays de l’Union Européenne, d’Andorre, d’Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de Saint-Martin, du Saint Siège, de Suisse ou d’un pays mentionné au premier alinéa du présent, d’un certificat de rétablissement.

 

Déplacement entre la France et un pays en zone orange :

Toute personne âgée de douze ans ou plus doit être munie :

1° Du résultat d’un examen de dépistage mentionné au 1° de l’article 2-2 réalisé moins de 72 heures avant le déplacement ou d’un test mentionné à ce même 1° réalisé moins de 48 heures avant le déplacement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l’application du présent 1° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;

2° Et d’un justificatif de son statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l’article 2-2. Par dérogation, un tel justificatif n’est pas requis pour les personnes mineures accompagnant une ou des personnes majeures qui en sont munies. Les déplacements des autres personnes n’en disposant pas ne sont autorisés que s’ils sont fondés sur un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel 18/26 ne pouvant être différé.

Ces personnes doivent se munir des documents permettant de justifier du motif de leur déplacement et d’une déclaration sur l’honneur attestant :

– qu’elles acceptent qu’un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de l’article 2-2 puisse être réalisé à leur arrivée sur le territoire national ;

– qu’elles s’engagent à respecter un isolement prophylactique de sept jours après leur arrivée et à réaliser, au terme de cette période, un examen de dépistage mentionné au 1° de l’article 2-2.

Les personnes souhaitant se déplacer à destination des pays en zone orange doivent être munies d’un justificatif de leur statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l’article 2- 2. Par dérogation, un tel justificatif n’est pas requis pour les personnes mineures accompagnant une ou des personnes majeures qui en sont munies Les déplacements à destination de ces pays des autres personnes ne disposant pas d’un tel justificatif ne sont autorisés que s’ils sont fondés sur un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé. Ces personnes doivent se munir des documents permettant de justifier du motif de leur déplacement. Ces obligations ne s’appliquent pas aux professionnels du transport routier se déplaçant en provenance ou à destination du Royaume-Uni dans l’exercice de leur activité.

Déplacement entre la France et un pays en zone rouge :

Toute personne de douze ans ou plus doit fournir un justificatif de son statut vaccinal et doit justifier que son déplacement est fondé sur un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé.

Elle doit être munie des documents permettant de justifier du motif de son déplacement ainsi que :

1° Du résultat d’un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de l’article 2-2 réalisé moins de 48 heures avant le déplacement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l’application du présent 1° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;

2° D’une déclaration sur l’honneur attestant :

– qu’elle accepte qu’un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de l’article 2-2 puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national ;

– si elle est en mesure de présenter un justificatif de son statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l’article 2-2, qu’elle s’engage à respecter un isolement prophylactique de 19/26 sept jours après son arrivée et à réaliser, au terme de cette période, un examen de dépistage mentionné au 1° de ce même article ;

– si elle n’est pas en mesure de présenter le justificatif mentionné à l’alinéa précédent, du lieu dans lequel elle envisage d’effectuer la mesure de quarantaine ou d’isolement mentionnée au II de l’article 24, accompagnée, si le lieu choisi n’est pas mis à disposition par l’administration, de tout justificatif permettant d’en attester l’adresse et l’accessibilité pour les agents de contrôle.

 

Déplacements entre départements et territoires d’outre-mer :

Les personnes souhaitant effectuer les déplacements mentionnés doivent être munies d’une déclaration sur l’honneur attestant :

– qu’elles ne présentent pas de symptôme d’infection à la covid-19 ;

– qu’elles n’ont pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant leur voyage.

Déplacements en provenance de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Guadeloupe ou la Martinique et à destination du reste du territoire national :

Toute personne de douze ans ou plus doit, si elle ne dispose pas d’un justificatif de son statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l’article 2-2, être munie d’une déclaration sur l’honneur attestant qu’elles acceptent qu’un test ou examen de dépistage puisse être réalisé à son arrivée et qu’elle s’engage à respecter un isolement prophylactique de sept jours après son arrivée et à réaliser, au terme de cette période, un examen de dépistage mentionné au 1° de ce même article.

Toute personne doit, si elle est âgée de douze ans ou plus, être munie :

1° Du résultat d’un examen de dépistage mentionné au 1° de l’article 2-2 réalisé moins de 72 heures avant le déplacement ou d’un test mentionné à ce même 1° réalisé moins de 48 heures avant le déplacement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l’application du présent 1° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;

2° Et d’un justificatif de son statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l’article 2-2 ou, à défaut, d’une déclaration sur l’honneur attestant qu’elle s’engage à respecter un isolement prophylactique de sept jours après son arrivée et à réaliser, au terme de cette période, un examen de dépistage mentionné au 1° de ce même article. Le présent 2° ne s’applique pas aux personnes mineures accompagnant une ou des personnes majeures munies d’un tel justificatif.

Déplacements entre La Réunion ou Mayotte et le reste du territoire national :

Toute personne doit, si elle est âgée de douze ans ou plus, être munie d’un justificatif de son statut vaccinal. Les déplacements des personnes n’en disposant pas ne sont autorisés que s’ils sont fondés sur un motif impérieux. Ces personnes doivent se munir des documents permettant de le justifier et d’une déclaration sur l’honneur attestant :

  • Qu’elles acceptent qu’un test ou examen de dépistage puisse être réalisé à leur arrivée, qu’elles s’engagent à respecter un isolement prophylactique de sept jours après son arrivée et à réaliser, au terme de cette période, un examen de dépistage mentionné au 1° de ce même article.

Déplacements entre la Guyane et le reste du territoire national :

Toute personne doit, si elle est âgée de douze ans ou plus, être munie d’un justificatif de son statut vaccinal. Les déplacements des personnes n’en disposant pas ne sont autorisés que s’ils sont fondés sur un motif impérieux. Ces personnes doivent se munir des documents permettant de le justifier et d’une déclaration sur l’honneur attestant :

  • Qu’elles acceptent qu’un test ou examen de dépistage puisse être réalisé à leur arrivée, du lieu dans lequel elles envisagent d’effectuer la mesure de quarantaine.

Doivent en outre être munies du résultat d’un examen de dépistage réalisé moins de 72h avant le déplacement ou d’un test de moins de 48 h avant le déplacement :

  • A destination de la Guyane, l’ensemble des personnes de douze ans ou plus en provenance du territoire métropolitain et les personnes de douze ans ou plus en provenance des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution ne disposant pas d’un statut vaccinal complet.
  • En provenance de la Guyane et à destination du reste de territoire national, les personnes de douze ans ou plus ne disposant pas d’un justificatif de leur statut vaccinal délivré.

Déplacements à destination de Saint-Pierre-et-Miquelon en provenance du territoire métropolitain :

Toute personne doit, si elle est âgée de douze ans ou plus, être munie :

1° Du résultat d’un examen de dépistage mentionné au 1° de l’article 2-2 réalisé moins de 72 heures avant le déplacement ou d’un test mentionné à ce même 1° réalisé moins de 48 heures avant le déplacement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l’application du présent 1° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;

2° Si elle n’est pas en mesure de présenter un justificatif de son statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l’article 2-2, d’une déclaration sur l’honneur attestant du lieu dans lequel elle envisage d’effectuer la mesure de quarantaine ou d’isolement mentionnée au II de l’article 24, accompagnée, si le lieu choisi n’est pas mis à disposition par l’administration, de tout justificatif permettant d’en attester l’adresse et l’accessibilité pour les agents de contrôle, elle doit également attester de son engagement à réaliser, au terme de cette période un examen de dépistage.

Le présent 2° ne s’applique pas aux personnes mineures accompagnant une ou des personnes majeures munies d’un tel justificatif.

Déplacements à destination de la Polynésie française en provenance du reste du territoire national :

Toute personne doit, si elle est âgée de douze ans ou plus, être munie :

1° Du résultat d’un examen de dépistage mentionné au 1° de l’article 2-2 réalisé moins de 72 heures avant le déplacement ou d’un test mentionné à ce même 1° réalisé moins de 48 heures avant le déplacement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l’application du présent 1° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;

2° Et d’un justificatif de son statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l’article 2-2. Par dérogation, un tel justificatif n’est pas requis pour les personnes mineures accompagnant une ou des personnes majeures qui en sont munies. Les déplacements des autres personnes n’en disposant pas ne sont autorisés que s’ils sont fondés sur un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé. Ces personnes doivent se munir des documents permettant de justifier du motif de leur déplacement et d’une déclaration sur l’honneur attestant :

– qu’elles acceptent qu’un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de l’article 2-2 puisse être réalisé à leur arrivée ;

– du lieu dans lequel elles envisagent d’effectuer la mesure de quarantaine ou d’isolement mentionnée au II de l’article 24, accompagnée, si le lieu choisi n’est pas mis à disposition par l’administration, de tout justificatif permettant d’en attester l’adresse et l’accessibilité pour les agents de contrôle.

Déplacements à destination de la Nouvelle-Calédonie ou de Wallis-et-Futuna en provenance du reste du territoire national :

Toute personne de douze ans ou plus souhaitant se déplacer à destination de la Nouvelle-Calédonie ou de Wallis-et-Futuna en provenance du reste du territoire national doit, si elle est âgée de douze ans ou plus, justifier que son déplacement est fondé sur un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé. Elle doit être munie des documents permettant de justifier du motif de son déplacement ainsi que :

1° Du résultat d’un examen de dépistage mentionné au 1° de l’article 2-2 réalisé moins de 72 heures avant le déplacement ou d’un test mentionné à ce même 1° réalisé moins de 48 heures avant le déplacement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l’application du présent 1° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;

2° D’une déclaration sur l’honneur attestant :

– qu’elle accepte qu’un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de l’article 2-2 puisse être réalisé à son arrivée ;

– du lieu dans lequel elle envisage d’effectuer la mesure de quarantaine ou d’isolement mentionnée au II de l’article 24, accompagnée, si le lieu choisi n’est pas mis à disposition par l’administration, de tout justificatif permettant d’en attester l’adresse et l’accessibilité pour les agents de contrôle.

Déplacements en provenance de la Nouvelle-Calédonie ou de Wallis-et-Futuna et à destination du reste du territoire national :

Toute personne de douze ans ou plus souhaitant se déplacer en provenance de la Nouvelle-Calédonie ou de Wallis-et-Futuna et à destination du reste du territoire national doit être munie d’un justificatif de son statut vaccinal délivré. Par dérogation, un tel justificatif n’est pas requis pour les personnes mineures accompagnant une ou des personnes majeures qui en sont munies. Les déplacements des autres personnes n’en disposant pas ne sont autorisés que s’ils sont fondés sur un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé. Ces personnes doivent se munir des documents permettant de justifier du motif de leur déplacement.

 

Déplacements à destination de la Corse en provenance du territoire hexagonal :

Toute personne doit, si elle est âgée de douze ans ou plus, être munie :

1° Soit du résultat d’un examen de dépistage mentionné au 1° de l’article 2-2 réalisé moins de 72 heures avant le déplacement ou d’un test mentionné à ce même 1° réalisé moins de 48 heures avant le déplacement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l’application du présent 1° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;

2° Soit d’un justificatif de son statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l’article 2-2. Par dérogation, le présent article n’est pas applicable aux professionnels du transport routier dans l’exercice de leur activité.

3° Soit d’un certificat de rétablissement délivré dans les conditions mentionnées au 3° de l’article 2-2

Transports :

  • Pass sanitaire obligatoire pour les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajet en TGV, intercités, train de nuit, cars interrégionaux).
  • Masque obligatoire dans les transports en commun et distanciation physique si possible ;
  • Pour l’accès aux espaces et véhicules de transport public collectif de voyageurs, ainsi qu’aux quais des tramways et aux espaces situés à proximité des points d’arrêts desservis par les véhicules de transport router collectifs de voyageurs, il peut être demandé aux personnes des justificatifs ;
  • Masque obligatoire pour les chauffeurs de taxi, VTC, covoiturage et les passagers si il n’y a pas de paroi transparente ;
  • Pas de passager à côté du chauffeur, maxi 2 personnes sur chaque rangée sauf si les personnes appartiennent au même foyer ou au même groupe ;
  • Le port du masque est obligatoire dans les transports scolaires et distanciation physique si possible ;
  • Avions : masque obligatoire dans les aérogares, le contrôle de température peut être imposé par l’exploitant, distanciation physique si possible, déclaration sur l’honneur attestant que la personne ne présente pas de symptôme d’infection à la covid-19 et qu’elle n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid 19 dans les quatorze jours précèdent leur voyage. Des fiches de traçabilité sont distribuées et recueillies par l’exploitant. Le voyageur s’engage à respecter un isolement prophylactique de sept jours après son arrivée et si elle a plus de douze à réaliser un examen ou un test de dépistage à l’exception des personnes en provenance de l’UE, d’Andorre, d’Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de Saint –Marin, du Saint-Siège ou de Suisse arrivant sur le territoire métropolitain.
  • Test de dépistage obligatoire 72h avant le départ pour les trajets depuis l’étranger vers la France ou de la métropole vers l’outre-mer ;
  • Autorisation de circulation pour les petits trains touristiques.  La circulation des bateaux à passagers avec hébergement est interdite.
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