calendrier prévisionnel du déconfinement

mise à jour le 5 mai à 9h30

Etape 1 : 3 mai
– Couvre feu maintenu à 19h
– Maintien du télétravail
– Réouverture des collèges (demi-jauge pour les 4èmes et 3èmes) et des lycées en demi-jauge
– Levée des restrictions pour les déplacements
– Fin de l’attestation de déplacements en journée

Etape 2 : 19 mai
– Couvre feu décalé à 21h
– Maintien du télétravail
– Réouverture des commerces (conditionnée par des jauges)
– Réouverture des musées, monuments, cinémas, théâtres, salle avec public assis (jusqu’à 800 en intérieur, 1000 en extérieur)
– Reprise de toutes les activités sportives de plein air et dans les lieux couverts (avec protocole) et accès aux spectateurs
– Réouverture des terrasses des cafés et restaurants (tables de 6 personnes maxi)
– Rassemblement de plus de 10 personnes interdits

Etape 3 : 9 juin
– Couvre feu décalé à 23h
– Assouplissement du télétravail
– Réouverture des cafés et restaurants (tables de 6 personnes maxi)
– Possibilité d’accueillir jusqu’à 5000 personnes dans les lieux de culture et dans les lieux couverts
– Accueil des touristes étrangers avec pass sanitaire
– Réouverture des salons et foires
– Réouverture des salles de sports, élargissement aux sports de contact en plein air et sans contact en intérieur

Etape 4 : 30 juin
– Fin du couvre feu
– Maintien des gestes barrières et de la distanciation sociale
– Possibilité de participer aux évènements de plus de 1000 personnes en intérieur et en extérieur
– Fin des limites de jauge selon la situation sanitaire locale

synthèse des mesures nationales

mise à jour le 10 juin à 15h

Cadre réglementaire

A Cornebarrieu, comme dans toute la Haute-Garonne :

  • Le port du masque est obligatoire pour toute personne de 11 ans ou plus se déplaçant à pied partout sur la commune. (sauf personnes munies d’un justificatif médical). Il est également obligatoire dans les Etablissements Recevant du Public (ERP par ex : la mairie, la médiathèque, …) et les transports en commun ;
  • Le port du masque n’est pas obligatoire lors d’activité physique (vélo, course à pied, …).
  • Un couvre-feu est mis en place de 23h à 6h tous les jours de la semaine.

Rassemblements :

  • Interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au  public (parcs, forêts, …) sauf ERP, cérémonies funéraires dans la limite de 75 personnes, cérémonies publiques marchés alimentaires ou non alimentaires, services de transport et manifestations revendicatives, visites guidées, les compétitions sportives soumises à autorisation dans la limite de 500 sportifs par épreuve, les évènements accueillant un public assis dans la limite de 5000 personnes, les réunions électorales en plein air, les manifestations artistiques accueillant un public débout dans le respect des jauges, les marchés alimentaires et non alimentaires.

Pass sanitaire :

Il est constitué de l’un des justificatifs suivant :

  • Un examen de dépistage RT6PCR ou test antigénique de moins de 72h
  • Un justificatif du statut vaccinal

Sont autorisés à contrôler ses documents :

  • Les exploitants de services de transport de voyageurs ;
  • Les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières
  • Les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l’accès est subordonné à leur présentation
  • Les agents de contrôle habilités à constater les infractions

Les documents mentionnés ci-dessus doivent être présentés pour l’accès aux établissements, lieux ou évènements lorsqu’ils accueillent un nombre de spectateurs ou visiteurs au moins égal à 1000.

Culture et vie sociale :

  • Les salles de projection (cinémas), de réunions, salles de spectacles (théâtre, salle de concert, cabaret, cirque non forain…), les chapiteaux, tentes et structures  ne peuvent accueillir du public qu’entre 6h et 23h dans les conditions suivantes : places assises, un siège libre entre chaque personne ou groupe de personnes (10 maxi), nombre de personnes accueillies ne peut excéder 65% de la capacité d’accueil de la salle et 5000 personnes (sauf pour salles d’audience, salles des ventes, crématoriums, chambre funéraires, les groupes scolaires et périscolaires et les activités encadrées pour les mineurs, formation continue ou professionnelle, les activités d’enseignement artistique ;

Ces règles ne font pas obstacle à l’activité des artistes professionnels ni dans la limite de 50% de la capacité d’accueil de l’établissement, aux activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs, à l’exception des sports collectifs, de combat et de l’art lyrique en groupe.

  • Les salles à usage multiple (salle polyvalente ou salle des fêtes) peuvent accueillir des groupes scolaires et périscolaires, les activités nécessaires à la formation continue ou professionnelle ou au maintien des compétences professionnelles, les activités physiques et sportives encadrées à destination des mineurs, les activités physiques des personnes munies de prescription médicale, les autres activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs, à l’exception des sports collectifs, de combat et de l’art lyrique en groupe et dans la limite de 50% de la capacité d’accueil de l’établissement.

Ces établissements peuvent accueillir du public entre 6h et 23h dans les conditions suivantes : places assises, un siège libre entre chaque personne ou groupe de personnes (10 maxi), nombre de personnes accueillies ne peut excéder 65% de la capacité d’accueil de la salle et 5000 personnes

  • Ouverture des bibliothèques, médiathèques, centres de documentations et de consultation d’archives entre 6h et 23h.
  • Les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire ne peuvent accueillir du public qu’entre 6 h et 23 h.

Les salles et lieux ouverts au public le sont dans le respect du couvre-feu.

Sports et loisirs :

Les établissements sportifs couverts peuvent accueillir du public pour :

  • l’activité des sportifs de haut niveau,
  • les activités participant à la formation universitaire ou professionnelle,
  • les personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu,
  • les groupes scolaires et périscolaires et les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures,
  • les autres activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs, à l’exception des sports collectifs et de combat et de l’art lyrique en groupe et dans la limite de 50% de la capacité d’accueil de l’établissement.

Ces établissements peuvent accueillir du public des spectateurs entre 6h et 23h à condition que les personnes accueillies soient assises, qu’il y ait un distance minimale de 1 siège libre entre chaque personne ou groupe de personnes (10 personnes max par groupe) et que la jauge soit de 65% de la capacité d’accueil du lieu et 5000 personnes.

Les vestiaires collectifs sont ouverts pour les activités ludiques et sportives autorisées.

Les établissements sportifs de plein air (stade, …) peuvent accueillir du public pour l’ensemble de leurs activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs.

Ces établissements peuvent accueillir du public des spectateurs entre 6h et 23h à condition que les personnes accueillies soient assises, qu’il y ait un distance minimale de 1 siège libre entre chaque personne ou groupe de personnes (10 personnes max par groupe) et que la jauge soit de 65% de la capacité d’accueil du lieu et 5000 personnes.

Les vestiaires collectifs sont ouverts pour les activités autorisées.

  • Les parcs zoologiques ne peuvent accueillir du public qu’entre 6 heures et 23 heures et dans les conditions suivantes : le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 65 % de la capacité d’accueil de l’établissement, lorsque les personnes accueillies ont une place assise, une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe jusqu’à dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble.
  • Les salles de jeux (bowling, escape game, laser game, casinos, …..) peuvent accueillir du public dans les conditions suivantes : le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 50 % de la capacité d’accueil de l’établissement, lorsque les personnes accueillies ont une place assise, une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe jusqu’à six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble.
  • Fermeture des discothèques.

 

Economie et tourisme :

  •  Les restaurants, débits de boissons, établissements flottants, restaurants d’altitude, hôtels restaurants peuvent accueillir du public entre 6h et 23h dans les conditions suivantes : Les personnes accueillies ont une place assise, une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de six personnes, les espaces intérieurs ne peuvent accueillir du public que dans la limite de 50% de leur capacité d’accueil.

Ces établissements peuvent également accueillir du public, y compris en intérieur et sans limitation horaire, pour : leurs activités de livraison ; le room service des restaurants et bars d’hôtels ; la restauration collective en régie et sous contrat ; la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle.

  • Les magasins de vente et centres commerciaux peuvent accueillir du public entre 6h et 23h dans le respect des conditions suivantes : jauge 1 personne pour 4 m2, obligation affichage de la capacité maximale d’accueil.
  • Ouverture des lieux d’exposition, de foires dans les conditions suivantes : le nombre de personne accueillies ne peuvent excéder 50% de la capacité d’accueil de l’établissement et 5000 personnes.
  • Les fêtes foraines ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 4m2.
  • Ouverture des établissements de cure thermale.
  • Les établissements proposant des activités d’entretien corporel peuvent accueillir du public dans la limite de 50% de leur capacité d’accueil.
  • Ouverture des campings, village vacances et hébergement touristique.
  • Autorisation des activités nautiques et de plaisance.
  • Maintien de l’ouverture des plages, lacs et plans d’eau.
  • Maintien de l’ouverture des parcs, jardins ainsi que des espaces verts aménagés en zone urbaine.
  • Les remontées mécaniques peuvent accueillir du public dans la limite de 65 % de leur capacité d’accueil. Cette limite n’est pas applicable aux services de transport collectif public de voyageurs par remontées mécaniques à vocation urbaine et interurbaine.
  • Autorisation des marchés de plein air ou couverts, jauge de 4m2 par client.

Enseignement et jeunesse :

  • Port du masque obligatoire pour le personnel d’accueil du jeune enfant (crèches, assistants maternels), pas de distanciation physique, limitation du brassage ;
  • Dans les écoles maternelles et élémentaires : port du masque obligatoire pour les personnels et les élèves de plus de 6 ans, limitation du brassage des groupes, pas de distanciation physique ;
  • Dans les collèges et les lycées, port du masque obligatoire pour le personnel et les élèves de plus de 11 ans, distanciation d’un siège entre 2 personnes si cela n’affecte pas les capacités d’accueil de l’établissement.
  • Accueil des usagers des centres d’apprentissage pour les formations qui ne peuvent être données à distance.
  • Les établissements d’enseignement supérieur peuvent accueillir du public seulement pour les formations et activités de soutien pédagogique dans la limite d’un effectif d’usagers n’excédant pas 50 % de la capacité d’accueil de l’établissement et pour les travaux pratiques, les laboratoires de recherche pour les doctorants, …
  • Les centres de vacances et centres de loisirs sont autorisés à accueillir du public à l’exclusion de l’accueil de scoutisme avec hébergement et de l’activité d’hébergement de mineurs.
  • Les accueils de jeunes avec hébergement sont autorisés pour les mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance ;
  • Les concours et examens restent autorisés dans tous les ERP ;
  • Les établissements d’enseignement artistiques sont fermés sauf pour l’accueil des élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés en série technologique sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse, en troisième cycle et en cycle de préparation à l’enseignement supérieur. Ces établissements et ceux de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves dans les autres cycles et cursus, sauf pour la pratique de l’art lyrique en groupe. Ils peuvent également accueillir des spectateurs dans les conditions suivantes : les personnes accueillies soient assises, distance minimale de 1 siège libre entre chaque personne ou groupe de personnes (10 personnes max par groupe) et jauge de 65% de la capacité d’accueil du lieu et 5000 personnes.

Lieux de culte :

  • Ils restent ouverts au public. Les cérémonies religieuses sont possibles si respect d’une distance minimale de 2 emplacements entre ceux occupés par une personne ou groupe de personnes partageant le même domicile. Le port du masque est obligatoire pour les plus de onze ans sauf le temps d’un rituel.
  • L’accueil du public peut se faire entre 6h et 23h, les lieux de culte ne peuvent accueillir un nombre de visiteurs supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 4 m2.

Administration et services publics :

  • Maintien de l’accueil dans les services publics ;
  • Généralisation du télétravail pour ceux qui le peuvent ;
  • Les mariages civils dans les mairies peuvent être maintenus, le port du masque est obligatoire, une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile.
  • Les activités non commerciales pouvant continuer à accueillir du public malgré les interdictions de déplacements sont : services publics, accueils population vulnérables, cliniques vétérinaires, laboratoire d’analyses, …. (voir article 28 du décret).

Déplacements :

  • Les déplacements de personnes sont interdits hors de leur lieu de résidence tous les jours de la semaine entre 23h et 6h, à l’exception des motifs suivant (article 4) en évitant les regroupements :
    • Déplacements entre le lieu de domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement ou de formation ou du lieu d’un examen ou concours ;
    • Déplacements pour consultations et soins ou pour l’achat de produits de soin ;
    • Déplacements pour motifs familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour garde d’enfants ;
    • Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
    • Déplacements brefs pour les besoins des animaux de compagnie dans un rayon de 1 km autour du domicile ;
    • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire, pour se rendre dans un service public ou pour se rendre chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
    • Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général ;
    • Déplacements liés à des transferts ou transits depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements longue distance.

 Déplacements entre le territoire métropolitain et un pays étranger :

Les personnes souhaitant effectuer les déplacements mentionnés doivent être munies d’une déclaration sur l’honneur attestant :

– qu’elles ne présentent pas de symptôme d’infection à la covid-19 ;

– qu’elles n’ont pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant leur voyage.

Déplacement entre la France et un pays en zone verte :

Toute personne âgée de onze ans ou plus doit être munie :

1° Soit du résultat d’un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de l’article 2-2 réalisé moins de 72 heures avant le déplacement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l’application du présent 1° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;
2° Soit d’un justificatif de son statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l’article 2-2.

L’obligation mentionnée au présent I n’est pas applicable aux déplacements des professionnels du transport routier dans l’exercice de leur activité et aux déplacements par voie terrestre suivants :

1° Déplacements d’une durée inférieure à 24 heures dans un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour du lieu de résidence ;
2° Déplacements professionnels dont l’urgence ou la fréquence est incompatible avec la réalisation d’un test ou examen de dépistage.

Déplacement entre la France et un pays en zone orange :

Toute personne âgée de onze ans ou plus doit être munie :

1° Du résultat d’un examen de dépistage mentionné au 1° de l’article 2-2 réalisé moins de 72 heures avant le déplacement ou d’un test mentionné à ce même 1° réalisé moins de 48 heures avant le déplacement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l’application du présent 1° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;
2° Et d’un justificatif de son statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l’article 2-2. Par dérogation, un tel justificatif n’est pas requis pour les personnes mineures accompagnant une ou des personnes majeures qui en sont munies. Les déplacements des autres personnes n’en disposant pas ne sont autorisés que s’ils sont fondés sur un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel 18/26 ne pouvant être différé.

Ces personnes doivent se munir des documents permettant de justifier du motif de leur déplacement et d’une déclaration sur l’honneur attestant :

– qu’elles acceptent qu’un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de l’article 2-2 puisse être réalisé à leur arrivée sur le territoire national ;
– qu’elles s’engagent à respecter un isolement prophylactique de sept jours après leur arrivée et à réaliser, au terme de cette période, un examen de dépistage mentionné au 1° de l’article 2-2.

Les personnes souhaitant se déplacer à destination des pays en zone orange doivent être munies d’un justificatif de leur statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l’article 2- 2. Par dérogation, un tel justificatif n’est pas requis pour les personnes mineures accompagnant une ou des personnes majeures qui en sont munies Les déplacements à destination de ces pays des autres personnes ne disposant pas d’un tel justificatif ne sont autorisés que s’ils sont fondés sur un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé. Ces personnes doivent se munir des documents permettant de justifier du motif de leur déplacement. Ces obligations ne s’appliquent pas aux professionnels du transport routier se déplaçant en provenance ou à destination du Royaume-Uni dans l’exercice de leur activité.

Déplacement entre la France et un pays en zone rouge :

Toute personne de onze ans ou plus doit justifier que son déplacement est fondé sur un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé.

Elle doit être munie des documents permettant de justifier du motif de son déplacement ainsi que :
1° Du résultat d’un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de l’article 2-2 réalisé moins de 48 heures avant le déplacement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l’application du présent 1° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;
2° D’une déclaration sur l’honneur attestant :
– qu’elle accepte qu’un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de l’article 2-2 puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national ;
– si elle est en mesure de présenter un justificatif de son statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l’article 2-2, qu’elle s’engage à respecter un isolement prophylactique de 19/26 sept jours après son arrivée et à réaliser, au terme de cette période, un examen de dépistage mentionné au 1° de ce même article ;
– si elle n’est pas en mesure de présenter le justificatif mentionné à l’alinéa précédent, du lieu dans lequel elle envisage d’effectuer la mesure de quarantaine ou d’isolement mentionnée au II de l’article 24, accompagnée, si le lieu choisi n’est pas mis à disposition par l’administration, de tout justificatif permettant d’en attester l’adresse et l’accessibilité pour les agents de contrôle.

Déplacements entre départements et territoires d’outre-mer :

Les personnes souhaitant effectuer les déplacements mentionnés doivent être munies d’une déclaration sur l’honneur attestant :

– qu’elles ne présentent pas de symptôme d’infection à la covid-19 ;
– qu’elles n’ont pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant leur voyage.

Déplacements en provenance de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Guadeloupe ou la Martinique et à destination du reste du territoire national :

Toute personne de onze ans ou plus doit, si elle ne dispose pas d’un justificatif de son statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l’article 2-2, être munie d’une déclaration sur l’honneur attestant qu’elle s’engage à respecter un isolement prophylactique de sept jours après son arrivée et à réaliser, au terme de cette période, un examen de dépistage mentionné au 1° de ce même article.

Toute personne doit, si elle est âgée de onze ans ou plus, être munie :

1° Du résultat d’un examen de dépistage mentionné au 1° de l’article 2-2 réalisé moins de 72 heures avant le déplacement ou d’un test mentionné à ce même 1° réalisé moins de 48 heures avant le déplacement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l’application du présent 1° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;

2° Et d’un justificatif de son statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l’article 2-2 ou, à défaut, d’une déclaration sur l’honneur attestant qu’elle s’engage à respecter un isolement prophylactique de sept jours après son arrivée et à réaliser, au terme de cette période, un examen de dépistage mentionné au 1° de ce même article. Le présent 2° ne s’applique pas aux personnes mineures accompagnant une ou des personnes majeures munies d’un tel justificatif.

Déplacements entre La Réunion ou Mayotte et le reste du territoire national :

Toute personne doit, si elle est âgée de onze ans ou plus, être munie :

1° Du résultat d’un examen de dépistage mentionné au 1° de l’article 2-2 réalisé moins de 72 heures avant le déplacement ou d’un test mentionné à ce même 1° réalisé moins de 48 heures avant le déplacement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l’application du présent 1° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;
2° Et d’un justificatif de son statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l’article 2-2. Par dérogation, un tel justificatif n’est pas requis pour les personnes mineures accompagnant une ou des personnes majeures qui en sont munies. Les déplacements des autres personnes n’en disposant pas ne sont autorisés que s’ils sont fondés sur un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé. Ces personnes doivent se munir des documents permettant de justifier du motif de leur déplacement et d’une déclaration sur l’honneur attestant :

– qu’elles acceptent qu’un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de l’article 2-2 puisse être réalisé à leur arrivée ;
– qu’elles s’engagent à respecter un isolement prophylactique de sept jours après leur arrivée et à réaliser, au terme de cette période, un examen de dépistage mentionné au 1° de l’article 2-2.

Déplacements entre la Guyane et le reste du territoire national :

Toute personne de onze ans ou plus doit justifier que son déplacement est fondé sur un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé. Elle doit être munie des documents permettant de justifier du motif de son déplacement ainsi que :

1° Pour les déplacements à destination de la Guyane :

  1. a) Du résultat d’un examen de dépistage mentionné au 1° de l’article 2-2 réalisé moins de 72 heures avant le déplacement ou d’un test mentionné à ce même 1° réalisé moins de 48 heures avant le déplacement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l’application du présent 1° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;
  2. b) D’une déclaration sur l’honneur attestant :

– qu’elle accepte qu’un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de l’article 2-2 puisse être réalisé à son arrivée ;

– qu’elle s’engage à respecter un isolement prophylactique de sept jours après son arrivée et à réaliser, au terme de cette période, un examen de dépistage mentionné au 1° de l’article 2-2 ;

2° Pour les déplacements en provenance de la Guyane :

  1. a) Du résultat d’un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de l’article 2-2 réalisé moins de 48 heures avant le déplacement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l’application du présent a sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;
  2. b) D’une déclaration sur l’honneur attestant :

– qu’elle accepte qu’un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de l’article 2-2 puisse être réalisé à son arrivée ;
-si elle est en mesure de présenter un justificatif de son statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l’article 2-2, qu’elle s’engage à respecter un isolement prophylactique de sept jours après son arrivée et à réaliser, au terme de cette période, un examen de dépistage mentionné au 1° de ce même article ;
– si elle n’est pas en mesure de présenter le justificatif mentionné à l’alinéa précédent, du lieu dans lequel elle envisage d’effectuer la mesure de quarantaine ou d’isolement mentionnée au II de l’article 24, accompagnée, si le lieu choisi n’est pas mis à disposition par l’administration, de tout justificatif permettant d’en attester l’adresse et l’accessibilité pour les agents de contrôle.

Déplacements à destination de Saint-Pierre-et-Miquelon en provenance du territoire métropolitain :

Toute personne doit, si elle est âgée de onze ans ou plus, être munie :

1° Du résultat d’un examen de dépistage mentionné au 1° de l’article 2-2 réalisé moins de 72 heures avant le déplacement ou d’un test mentionné à ce même 1° réalisé moins de 48 heures avant le déplacement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l’application du présent 1° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;

2° Si elle n’est pas en mesure de présenter un justificatif de son statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l’article 2-2, d’une déclaration sur l’honneur attestant du lieu dans lequel elle envisage d’effectuer la mesure de quarantaine ou d’isolement mentionnée au II de l’article 24, accompagnée, si le lieu choisi n’est pas mis à disposition par l’administration, de tout justificatif permettant d’en attester l’adresse et l’accessibilité pour les agents de contrôle. Le présent 2° ne s’applique pas aux personnes mineures accompagnant une ou des personnes majeures munies d’un tel justificatif.

Déplacements à destination de la Polynésie française en provenance du reste du territoire national :

Toute personne doit, si elle est âgée de onze ans ou plus, être munie :

1° Du résultat d’un examen de dépistage mentionné au 1° de l’article 2-2 réalisé moins de 72 heures avant le déplacement ou d’un test mentionné à ce même 1° réalisé moins de 48 heures avant le déplacement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l’application du présent 1° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;

2° Et d’un justificatif de son statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l’article 2-2. Par dérogation, un tel justificatif n’est pas requis pour les personnes mineures accompagnant une ou des personnes majeures qui en sont munies. Les déplacements des autres personnes n’en disposant pas ne sont autorisés que s’ils sont fondés sur un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé. Ces personnes doivent se munir des documents permettant de justifier du motif de leur déplacement et d’une déclaration sur l’honneur attestant :

– qu’elles acceptent qu’un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de l’article 2-2 puisse être réalisé à leur arrivée ;

– du lieu dans lequel elles envisagent d’effectuer la mesure de quarantaine ou d’isolement mentionnée au II de l’article 24, accompagnée, si le lieu choisi n’est pas mis à disposition par l’administration, de tout justificatif permettant d’en attester l’adresse et l’accessibilité pour les agents de contrôle.

Déplacements à destination de la Nouvelle-Calédonie ou de Wallis-et-Futuna en provenance du reste du territoire national :

Toute personne de onze ans ou plus souhaitant se déplacer à destination de la Nouvelle-Calédonie ou de Wallis-et-Futuna en provenance du reste du territoire national doit, si elle est âgée de onze ans ou plus, justifier que son déplacement est fondé sur un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé. Elle doit être munie des documents permettant de justifier du motif de son déplacement ainsi que :

1° Du résultat d’un examen de dépistage mentionné au 1° de l’article 2-2 réalisé moins de 72 heures avant le déplacement ou d’un test mentionné à ce même 1° réalisé moins de 48 heures avant le déplacement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l’application du présent 1° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;

2° D’une déclaration sur l’honneur attestant :

– qu’elle accepte qu’un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de l’article 2-2 puisse être réalisé à son arrivée ;

– du lieu dans lequel elle envisage d’effectuer la mesure de quarantaine ou d’isolement mentionnée au II de l’article 24, accompagnée, si le lieu choisi n’est pas mis à disposition par l’administration, de tout justificatif permettant d’en attester l’adresse et l’accessibilité pour les agents de contrôle.

Déplacements à destination de la Corse en provenance du territoire hexagonal :

Toute personne doit, si elle est âgée de onze ans ou plus, être munie :

1° Soit du résultat d’un examen de dépistage mentionné au 1° de l’article 2-2 réalisé moins de 72 heures avant le déplacement ou d’un test mentionné à ce même 1° réalisé moins de 48 heures avant le déplacement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l’application du présent 1° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;

2° Soit d’un justificatif de son statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l’article 2-2. Par dérogation, le présent article n’est pas applicable aux professionnels du transport routier dans l’exercice de leur activité.

Les activités à domicile :

Dans les cas où le lieu d’exercice de l’activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements ne sont autorisés qu’entre 6 heures et 23 heures, sauf intervention urgente, livraison ou lorsqu’ils ont pour objet l’assistance à des personnes vulnérables ou précaires ou la garde d’enfants.

Cette autorisation est applicable :

  • Pour les activités professionnelles de services à la personne, à la condition que ces activités soient mentionnées à l’article D. 7231-1 du code du travail ; toutefois les activités de cours à domicile autres que de soutien scolaire sont régies par l’alinéa suivant
  • Pour les activités à caractère commercial, sportif ou artistique et les activités de cours à domicile autres que de soutien scolaire, dans la mesure où elles seraient autorisées si elles étaient exercées en établissement recevant du public
  • Pour les activités qui s’exercent nécessairement au domicile des clients, sans autre restriction

Lien pour télécharger l’attestation sur le site du gouvernement https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/ou via l’application TousAntiCovid téléchargeable sur votre mobile.

Transports :

  • Masque obligatoire dans les transports en commun et distanciation physique si possible ;
  • Pour l’accès aux espaces et véhicules de transport public collectif de voyageurs, ainsi qu’aux quais des tramways et aux espaces situés à proximité des points d’arrêts desservis par les véhicules de transport router collectifs de voyageurs, il peut être demandé aux personnes des justificatifs ;
  • Masque obligatoire pour les chauffeurs de taxi, VTC, covoiturage et les passagers si il n’y a pas de paroi transparente ;
  • Pas de passager à côté du chauffeur, maxi 2 personnes sur chaque rangée sauf si les personnes appartiennent au même foyer ou au même groupe ;
  • Le port du masque est obligatoire dans les transports scolaires et distanciation physique si possible ;
  • Test de dépistage obligatoire 72h avant le départ pour les trajets depuis l’étranger vers la France ou de la métropole vers l’outre-mer ;
  • Autorisation de circulation pour les petits trains touristiques dans la limite de 65% de leur capacité;
  • La circulation des bateaux à passagers avec hébergement est interdite.
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