Suite à l’installation illicite des gens du voyage à Cornebarrieu (Pont-Vieux) et après les relevés de la Gendarmerie, la commune a immédiatement saisi le Tribunal de Grande Instance de Toulouse, qui a rendu son ordonnance, ce jour, acquiesçant l’occupation illégale et commandant de quitter les lieux. L’huissier mandaté par la Commune a, par ailleurs, déposé une demande de concours de la force publique au Préfet de la Haute-Garonne.
DEMANDES URBANISMES
Articles récents
- Enquête publique sur le Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération toulousaine 7 octobre 2025
- La déchetterie fermée à partir de lundi 6 oct. soir 6 octobre 2025
- Le magazine d’octobre-novembre est arrivé ! 25 septembre 2025
- Octobre Rose 🎀: la commune se mobilise 25 septembre 2025
- 275 KG de déchets ramassés 25 septembre 2025